CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ET D'UTILISATION
du site www.Sportsalpes.com

Objet : L'activité dont vous allez bénéficier est élaborée par la société « SARL Leman Sports nature », ou pardes sociétés tierces (société Prestataire) dont les coordonnées sont fournies à réception du règlement quelques jours avant la prestation.

Les documents qui sont associés aux produits et/ou services présents sur le site, tels que descriptifs, fiches techniques/conseils, photographies, dessins ou tout autre type d'information, sont donnés par nos partenaires assurant l'activité. Le caractère erroné et/ou incomplet de l'information fournie sur le site ne saurait remettre en question la validité d'une commande passée par vos soins sur notre site Sportsalpes.com, par courrier ou par téléphone.

Les photos accompagnant les dites offres ne sont pas contractuelles.

Les présentes conditions régissent nos rapports avec les clients. Elles prévalent sur toute autre stipulation émanant du client.

Le simple fait pour le client d'effectuer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions.

Validité de l'offre :

Nos offres s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription (attention certaines prestations necessites 2 à 3 mois d'anticipation sur la réservation).

Le Bénéficiaire d'un Bon cadeau appelé aussi Bon d’achat ou chèque cadeau disposera d'un Bon de prestation ainsi que d’une facture qu'il lui faudra faire valoir directement auprès du Moniteur ou Prestataire, pendant la durée de validité figurant sur le Bon (12 mois), afin de déterminer avec lui les conditions d'exercice de l'Activité (dates etc.).

Le stage ou prestation doit être réalisé pendant la période de validité du bon cadeau. Il est nécessaire de valider une date, 1 mois avant la date d'expiration du bon cadeau.

Toute activité non consommée du fait du Bénéficiaire pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement.

Pendant la période de validité du bon cadeau; les stages peuvent être supprimés ou remplacés. Les prestataires effectuant les stages sont seuls décisionnaires de ces changements. Dans ce cas Sportsalpes.com s'engage à proposer une solution de remplacement.

Formation du contrat :

Les commandes passées par le client par l'intermédiaire du site Sportsalpes.com    engagent le client dès leur validation par un clic sur le bouton " Commander ".

Dès la commande passée en ligne, le client recevra par mail un accusé de réception portant confirmation de l'enregistrement de la commande par le site Sportsalpes.com.

Toute commande implique son acceptation aux présentes conditions générales que le client reconnaît avoir consultées.

La base de données permet au client avant la conclusion du contrat, de connaître exactement les caractéristiques essentielles de la prestation qu'il désire commander.

Conditions d'exercice de l'activité :

Le Bénéficiaire est informé que le déroulement de l'Activité pourrait subir d'éventuelles modifications en raison soit d'un événement indépendant de la volonté du Prestataire (météo) soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées (sécurité). Le Bénéficiaire sera informé, dans la mesure du possible, par le Prestataire de ces éventuels changements au moment où il prendra contact avec le Prestataire pour réserver l'Activité.

Le Bénéficiaire accepte ainsi de n'exercer un éventuel recours au titre de la responsabilité civile ou pénale, ou de ne formuler de réclamation quant au déroulement de l'Activité que directement auprès du Prestataire, dont les coordonnées lui sont fournies après le règlement, et de ses seuls assureurs.

Assurances :

a) Assurances incluses :

Cette assurance comprend une couverture de base en Accidents Corporels et en Responsabilité Civile détaillée.

b) Assurances complémentaires :

Il appartient au client qui estime que le niveau des garanties offertes par nous au regard de l'activité pratiquée et de sa protection sociale personnelle, est trop faible, de souscrire des garanties complémentaires.

c) Assurances facultatives :

Pour s'assurer en Assistance- Rapatriement, Frais de recherche et de Secours, il appartient au client de souscrire, à sa charge, des assurances facultatives.

Pour profiter de cette assurance, faites nous parvenir une notification d'annulation par courrier qui doit être faite uniquement en lettre recommandée avec accusé réception :

Sportsalpes.com SARL Leman sports Nature
Le Palais du lac - 1 place du port
74500 Evian les Bains

Prix :

Prestations :

Les prix indiqués sont exprimés en EUROS TTC (€) (au taux de 0 ; 5,5 ou 19,6 % de TVA) et par personne sauf exception.

Ils ne comprennent pas toute prestation non expressément incluse dans le bulletin d'inscription.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en EUROS (€).

Sportsalpes.com se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un Bénéficiaire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Paiement :

L'inscription implique le paiement immédiat total ou partiel du prix.

Le client choisit le mode de paiement parmi ceux proposés par le présent site : chèque, carte bancaire ou virement bancaire.

Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise d'un n° de carte de paiement tant que l'accord du centre de paiement n'est pas intervenu, ni d'un chèque ou d’un virement tant que ceux-ci ne sont pas débités.

a) Chèque :

Le paiement par chèque n'est possible que pour les chèques en EUROS (€) tirés sur une banque française.

Le chèque devra être établi à l'ordre de la SARL Leman sports nature, et envoyé à l'adresse de son siège social :
Sportsalpes.com SARL Leman sports Nature
Le Palais du lac - 1 place du port
74500 Evian les Bains

Une photocopie de la Carte Nationale d'Identité ou un extrait K Bis devra être fournie pour tout paiement par chèque.

b) Carte bancaire :

Le paiement est réalisé conformément aux conditions du système général de paiement SSL et selon les modalités techniques particulières du SP+ de la Caisse d’épargne.

Assuré par conformément à ses conditions d'utilisation de ce service, le paiement du client s'effectue dans un environnement sécurisé, sous son contrôle exclusif.

Dans le cas où l'autorisation de paiement serait refusée par l'organisme bancaire, la commande serait purement et simplement annulée.

Les numéros de carte bancaire ne sont en aucun cas communiqués.

Le paiement en ligne sur notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.